Afin d’assurer la réalisation de ses Services, LeCaré est contrainte de collecter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs de son Site Internet.

La présente page a pour objet de fournir à l’utilisateur une information complète sur l’usage qui est opéré par LeCaré de ses données à caractère personnel.

Soucieuse de la protection de la vie privée de l’Utilisateur et du traitement de ses données personnelles, LeCaré s’engage, en tant que Responsable de traitement, à respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, en assurant le meilleur niveau de protection des données à caractères personnelles de ses Utilisateurs.

1. Qui collecte les données à caractère personnel de l'utilisateur

la Société LeCaré, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Pierre sous le numéro 123 456 789, est le Responsable de traitement qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données.

2. Quelles sont les données personnelles collectées par LeCaré ?

La collecte de ces données suivantes est indispensable à la fourniture des Services par LeCaré.

Informations relatives à l'Utilisateur

LeCaré collecte les informations suivantes relatives à l'utilisateur.

• Nom, prénom
• Adresse email
• Date de naissance
• Pays de naissance

Informations relatives à l'entreprise objet de la domiciliation

Afin de générer le Contrat de Domiciliation, l’Utilisateur doit remplir un Formulaire, dans lequel il communique les informations et documents suivants sur le Site Internet :

• Dénomination sociale
• Forme légale
• Type d'activité
• Capital social
• Extrait K-Bis
• Identité des représentants légaux
  • - Nom, prénom
  • - Date de naissance
  • - Pays de naissance
  • - Pièce d’identité du ou des dirigeants en cours de validité
  • - Justificatif de domicile de moins de trois (3) mois du dirigeant
  • - En cas d’hébergement du dirigeant : Justificatif de domicile de l’hébergeur ; pièce d’identité de l’hébergeur ; Attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeur
• Lieu de conservation des documents comptables le cas échéant : nom du cabinet de l’expert-comptable, adresse de l’expert-comptable

Informations bancaires

LeCaré collecte les données relatives au mode de paiement du Prix par l’Utilisateur.