Le régime simplifié de la micro-entreprise vous séduit et correspond à votre projet d'activité professionnelle indépendante ? Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur
à la Réunion ?
C'est ici que ça se passe ! Dans cet article, on vous explique comment créer votre auto-entreprise réunionnaise et opter pour le régime simplifié de la micro-entreprise.
1. Comment bénéficier du régime micro-entreprise à la Réunion : choix du statut, imposition et volet social
Comme évoqué dans notre article dédié à la présentation du régime Micro-entreprise à la Réunion, les formalités de création d'une micro-entreprise sont légères et permettent aux entrepreneurs de lancer leur activité rapidement et simplement. Lorsque l'on crée son entreprise, il faut choisir son statut juridique, son régime fiscal et son régime social. Pour pouvoir relever du régime de la micro-entreprise :
- les statuts juridiques possibles sont : l'entreprise individuelle (EI), l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- le régime fiscal est le micro-fiscal, soumis à l'impôt sur le revenu (IRPP), avec la possibilité d'opter pour le versement libératoire
- le statut social est celui du micro-entrepreneur, un travailleur indépendant non salarié (TNS), relevant du régime social du micro-social
2. A qui s'adresser pour créer son statut et déclarer le début d'activité de sa micro-entreprise ?
Pour créer son statut d'auto-entrepreneur et exercer son activité, il est nécessaire d'immatriculer sa micro-entreprise.
A la Réunion, il faut s'adresser au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) pour obtenir son n° de SIRET, son code APE et ainsi pouvoir exercer et facturer légalement. Le CFE
compétent dépend du domaine d'activité :
- CCIR
(Chambre de Commerce et d'Industrie de la Réunion) :
pour les activités de commerce telles que l'achat et la vente de marchandises, les denrées à consommer sur place ou à emporter (ex : restaurants)
et les prestations de services commerciales (ex : location de gîtes et chambres d'hôtes). La CCIR regroupe tous les commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS).
- CMA (Chambre de Métiers et de l'Artisanat) :
pour les activités artisanales telles que la création et la fabrication (ex : ébénisterie) ainsi que les prestations de service artisanales (ex : électricien, coiffeur, VTC...). La CMA regroupe tous les artisans inscrits au registre des métiers (RM).
- CGSS Réunion (Caisse Générale de Sécurité Sociale) : pour les activités libérales de conseil et d'expertise (ex : formateur, professeur indépendant, psychologue...). Les activités libérales ne nécessitent pas d'inscription à un registre particulier
- Greffe du Tribunal de Commerce : pour les agents commerciaux. Ils sont alors inscrits au registre spécial des agents commerciaux (RSAC)
L'immatriculation de sa micro-entreprise réunionnaise peut également être effectuée directement en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr, guichet-entreprises.fr ou www.cfe.urssaf.fr. Le dossier sera alors traité par le CFE compétent.
Suivez notre tuto pour Immatriculer votre micro-entreprise réunionnaise en ligne !
3. Liste des pièces nécessaires pour immatriculer sa micro-entreprise réunionnaise
Selon la nature de l'activité et du CFE auquel votre micro-entreprise est rattachée, différentes pièces pourront vous être demandées : une pièce d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile, des diplômes ou encore une déclaration de non condamnation.
À ce stade, vous devrez également être en mesure de communiquer l'adresse du siège social de votre future micro-entreprise. C'est-à-dire l'adresse juridique et fiscale qui figurera sur tous vos documents officiels et à laquelle vous recevrez vos courriers administratifs. Votre adresse de domiciliation doit donc être arrêtée en amont de l'immatriculation de votre micro-entreprise.
Pour vous aider dans ce choix :
- Où installer le siège social de sa micro-entreprise à la Réunion ?
- Domicilier sa micro-entreprise à la Réunion
- Domicilier sa micro-entreprise : 8 erreurs à ne pas commettre
- Des exonérations fiscales pour votre entreprise domiciliée
4. A partir de quand puis-je exercer en tant que micro-entrepreneur ?
Les délais de création d'une micro-entreprise réunionnaise sont rapides. Vous pouvez exercer votre activité de micro-entrepreneur dès lors que vous effectuez votre déclaration de début d'activité et votre demande d'immatriculation.
Il faudra en revanche attendre de recevoir votre n° de SIRET avant de pouvoir facturer vos premiers clients. Il vous sera attribué et délivré sous 8 à 15 jours en moyenne. Par la suite :
- Sous 6 semaines une notification de la CGSS vous informera de votre affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants. Votre n° vous permettra de créer votre compte en ligne pour pouvoir payer vos cotisations sociales
- Votre première déclaration de chiffre d'affaires sera effectuée au bout de 90 jours d'exercice minimum
5. Combien coûte la création de sa micro-entreprise à la Réunion ?
A la Réunion, les formalités de création et les frais d'immatriculation d'une micro-entreprise sont gratuits lors de la création.
Pour les agents commerciaux indépendants et certaines activités commerciales et artisanales nécessitant l'inscription aux registres RCS et RM, des taxes annuelles peuvent s'appliquer pour "frais de chambre de commerce" et "frais de chambre de métiers et de l'artisanat". Les micro-entrepreneurs réunionnais en sont exonérés la première année (et les années suivantes en cas de chiffre d'affaires inférieur à 5000€).
Des cotisations sociales légales, et notamment, la complémentaire retraite et la formation professionnelles, dont la participation de dépend pas du chiffre d'affaires, seront prélevées au cours de la première année.
D'autres frais optionnels sont également à prendre en compte lors de la création de sa micro-entreprise :
- l'ouverture d'un compte bancaire dédié (pas obligatoire si le chiffre d'affaires ne dépasse pas 10000€ deux années consécutives)
- la souscription d'une assurance, décennale ou RC Pro (vivement conseillée lorsqu'elle n'est pas imposée)
- les frais d'achat ou de location de local (selon les besoins pour pouvoir exercer son activité)
- la souscription d'un contrat de domiciliation auprès d'une société agrée (vous êtes au bon endroit !)
Rapidité, simplicité et quasi-gratuité. Opter pour le régime de la micro-entreprise à la Réunion est une solution idéale lorsque l'on se lance dans l'entrepreneuriat en tant que travailleur indépendant, que ce soit pour tester son produit ou en complément d'une activité salariale. Et bonne nouvelle, les micro-entrepreneurs réunionnais bénéficient de privilèges ! Exonérations de cotisations sociales, plafonds de franchise de TVA relevés, taux réduits d'imposition... découvrez les avantages spécifiques des micro-entreprises situées dans les DOM dans notre prochain article !