Vous êtes porteur d'un projet associatif à la Réunion ? Vous souhaitez créer votre asso réunionnaise ?

Vous êtes au bon endroit. Petit topo du réseau associatif du 974 et passage en revue des étapes clés pour créer une association à la Réunion !

1. Les associations à la Réunion

Près de 15 000 associations réunionnaises ont été recensées en 2019 dans le département. Le tissu associatif local est particulièrement dynamique et ces chiffres, supérieurs à ceux de la métropole, en témoignent : au cours de la dernière décennie, plus de 1000 nouveaux projets associatifs sont nés et ont vu le jour à la Réunion chaque année, soit 11,5 nouvelles associations créées tous les ans pour 10 000 habitants.
Source : L'Essentiel de la vie associative à la Réunion

Le site internet de Réunion Directory, annuaire et guide dédié à la promotion des acteurs de l'économie réunionnaise, en recense une liste non exhaustive mais particulièrement utile pour les entrepreneurs : Liste des associations et syndicats à la Réunion

Qu'elles soient sociales, culturelles, sportives ou encore économiques, toutes les associations qui œuvrent pour la population et qui animent la Réunion ont un jour été initiées par un collectif porteur de projet. Aujourd'hui, le collectif c'est vous et votre ambition, la création d'une association, alors entrons dans le vif du sujet !

2. Comment créer son association à la Réunion ?

a. Choix du nom de l'association

Avant toute chose, il convient de définir le nom de son association et de s'assurer de sa disponibilité. En effet, si le choix du nom d'une association est libre (activité de l'association, nom des fondateurs, nom fantaisiste...), ce dernier ne doit toutefois pas être protégé, ne pas faire l'objet d'une exclusivité, ni porter à confusion avec une association déjà existante.
Vérifiez si le nom de votre association est disponible : Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Le choix d'un nom "original" est vivement conseillé. Il permet de s'affranchir des conditions précédemment citées et de bénéficier d'un droit de propriété exclusif par défaut. Il est également possible de protéger le nom de son association en le déposant auprès de l'INPI, l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.

Autre condition : le nom de l'association ne doit pas excéder 250 caractères pour pouvoir être publié au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprises (JOAFE), lors de la déclaration de sa création.

b. Domiciliation de l'association

Il s'agit de déterminer le siège social de l'association, autrement dit, l'adresse à laquelle où elle recevra tous ses courriers.

L'adresse de domiciliation d'une association peut être :

• le domicile personnel du président de l'association ou d'un des membres
• celle de son local
• un bâtiment communal, sous conditions
• une adresse professionnelle dans un centre de domiciliation

Lire aussi : Domicilier son association à la Réunion

c. Rédaction des statuts

Une fois l'objet, la dénomination et le siège social définis, l'association doit rédiger ses statuts. Cette étape consiste à définir précisément l'ensemble des règles de fonctionnement qui vont régir la vie, mais également la dissolution le cas échéant, de l'association. Elle se matérialise par la signature d'un contrat entre les fondateurs de l'association, soit deux individus minimum, qui s'engagent mutuellement et les uns par rapport aux autres. La rédaction des statuts est un contrat de droit privé, non soumis à règlementation (sauf restriction ou obligation). Sa forme et son contenu sont librement fixés par ses fondateurs.

Les statuts doivent en principe détailler les points suivants :

• le titre, l'objet, le siège social ainsi que la durée de l'association
  
• le fonctionnement et la composition des instances dirigeantes de l'association : ses institutions administratives telles que son représentant légal ; son Conseil d'Administration (CA), son bureau...
  
• la composition, la périodicité ainsi que la définition des ordres des Assemblées générales (AG) pour les différentes prises de décisions
• l'attribution des pouvoirs aux administrateurs en charge
• les conditions d'entrée et de radiation des membres qui la composent
• la cotisation d'entrée (son montant, sa périodicité... et son recouvrement)
• la procédure de démission des membres
• l'éventuelle rémunération des dirigeants de l'association
• les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association (règlement)
• les caractéristiques pour pouvoir modifier les statuts
• les critères de mise en sommeil
  
• les conditions de dissolution de l'association et les règles d'attributions des biens (en cas de dissolution volontaire ou statuaire)

Des modèles de statuts d'association existent et sont disponibles sur internet, toutefois il est primordial de les personnaliser et de les adapter au cas par cas. Les partenaires du CARé peuvent vous accompagner dans la rédaction des statuts de votre association.

d. Déclaration officielle de l'association

Pour que l'association puisse acquérir la personnalité morale, ses fondateurs doivent procéder à sa déclaration auprès du greffe des associations à la Réunion (Saint-Denis, Saint-Paul, Saint-Pierre...). Ce dernier procède à l'inscription de l'association au répertoire national des associations (RNA) et délivre un récépissé comportant le numéro d'immatriculation de l'association. S'ensuit la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprises (JOAFE), celle qui permet de finaliser la création de son association à la Réunion.

Les pièces requises pour effectuer cette déclaration sont : 

• le formulaire de déclaration préalable d'une association : Cerfa n°13973*04
• la déclaration de la liste des dirigeants : Cerfa n°13971*03
• en cas d'une union ou d'une fédération d'associations, la déclaration de la liste des associations membres : Cerfa n°13969*01
• une enveloppe affranchie (20 grammes) à l'adresse du siège social de l'association
  

Bon à savoir : la création d'une association réunionnaise peut être effectuée de manière dématérialisée, directement en ligne grâce au téléservice public : E-création d'une association. Et il en est de même pour sa domiciliation ! Notre formulaire de domiciliation en ligne vous permet de domicilier votre association en quelques minutes dans l'un de nos centres.

Pour aller plus loin, consultez nos articles dédiés aux Associations réunionnaises.