Comme partout ailleurs, ou presque, les entreprises et les indépendants réunionnais sont assujettis à diverses taxes, charges sociales et autres impôts pour pouvoir exercer leur activité. La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), en fait partie.
Si votre entreprise bénéficie d’une exonération totale de CFE la première année lors de sa création, qu’en est-il les années suivantes ?
Il existe des exonérations permanentes et temporaires de CFE selon l’adresse du siège social de votre entreprise à La Réunion. Parmi celles-ci : la domiciliation de votre entreprise dans un quartier réunionnais dit « QPPV ». On vous explique comment en profiter.
1. Qu’est-ce qu’un quartier prioritaire de la politique de la ville ?
La loi LAMY, promulguée le 21 février 2014 par le gouvernement français, a identifié les zones géographiques défavorisées et défini les nouveaux quartiers prioritaires sur lesquels concentrer les efforts de politique de la ville. Le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV ou QPPV) en est la traduction à la Réunion.
Le QPV est donc un dispositif qui, à travers différentes actions sociales et économiques, vise à soutenir les quartiers les plus pauvres, et compenser les écarts de niveau de vie avec le reste du département réunionnais. Il œuvre sur plusieurs volets : éducation, santé, emploi et sécurité ; et concerne plusieurs publics : particuliers et professionnels.
Les entreprises installées dans ces zones, et particulièrement les indépendants, les micro-entreprises et les TPE réunionnaises, peuvent ainsi prétendre à divers avantages et bénéficier de réductions fiscales.
2. Implantation en QPV : les avantages pour mon entreprise réunionnaise
L’implantation de votre entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ouvre droit à des allègements fiscaux, et notamment, à l’exonération d’impôts locaux. Si votre entreprise est domiciliée dans un QPV à la Réunion, vous pouvez donc bénéficier d’une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Domiciliation en QPV et exonération de CFE : un dispositif sur 8 ans !
Un véritable coup de pouce dont l'objectif est d'encourager la création d'entreprises dans ces zones défavorisées à la Réunion. Ce dispositif, qui s'inscrit dans la durée, vise également à soutenir l'activité de l'entreprise et favoriser sa pérennité. Les dépenses fiscales de votre entreprise sont ainsi allégées pendant 8 années.
L'exonération de Cotisation Foncière des Entreprises est totale pendant les 5 premières années. Puis, les 3 années suivantes, l’exonération de CFE devient partielle, avec un abattement dégressif sur la base d’imposition de :
- 60% la 6ème année
- 40% la 6ème année
- 20% la 8ème année
Des plafonds de limite d'exonération sont fixés pour les plus grosses entreprises. Par exemple, l'exonération de CFE ne doit pas dépasser un total de 200 000€ sur 3 exercices fiscaux.
Exemples concrets d’exonération de CFE dans des quartiers prioritaires de la ville à la Réunion :
- Je suis micro-entrepreneur depuis janvier 2020, mon siège social, qui se trouve être mon domicile personnel, est situé à dans un QPV à Saint-Denis -> Je suis exonéré de la Cotisation Foncière des Entreprises jusqu'en 2030. Détail : 2021 : exonération totale car création d'entreprise en 2020 ; 2022 – 2027 : exonération totale ; 2028 : exonération partielle à hauteur de 60% ; 2029 : exonération partielle à hauteur de 40% ; 2030 : exonération partielle à hauteur de 20%.
- Je suis micro-entrepreneur depuis décembre 2019, mon entreprise est domiciliée dans un centre de domiciliation situé dans un QPV à Piton Saint-Leu. Je suis exonéré de la Cotisation Foncière des Entreprises jusqu'en 2029. Détail : 2020 : exonération totale car création d'entreprise en 2019 ; 2021 – 2026 : exonération totale ; 2027 : exonération partielle à hauteur de 60% ; 2028 : exonération partielle à hauteur de 40% ; 2029 : exonération partielle à hauteur de 20%.
Pour bénéficier de ce dispositif avantageux, les indépendants et les entreprises réunionnaises doivent respecter les conditions d’exonérations de la CFE à la Réunion :
- Être domicilié dans un QPV réunionnais
- Exercer une activité commerciale (inscrite au RCS, registre du commerce et des sociétés)
- Employer moins de 50 salariés
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros
Confirmez l’éligibilité de votre entreprise à l’exonération de CFE auprès de votre expert comptable ou en consultant la fiche pratique des Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
3. Est-ce que mon entreprise est située dans un QPV réunionnais ?
A la Réunion, les quartiers prioritaires de la ville sont au nombre de 49 : télécharger la Liste des 49 QPV à la Réunion
Pour savoir si votre entreprise est domiciliée dans un QPV : consulter la carte des QPV à la Réunion
4. Quelles démarches entreprendre pour bénéficier de l’exonération de CFE ?
Lors de la création de votre entreprise, vous devez effectuer votre déclaration initiale de Cotisation Foncière des Entreprises à l’aide du formulaire 1447-C. Vous avez la possibilité de cocher les exonérations souhaitées. Celle concernant la domiciliation en QPV se trouve dans la partie « D. Exonérations et Abattements », ligne 18.
Plus qu'une simple adresse, la domiciliation de votre entreprise dans un Quartier Prioritaire de la ville (QPV) revêt un enjeu stratégique. Elle permet de réduire ses impôts, en bénéficiant, sous conditions, de l'exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises. Notre centre de domiciliation d'entreprise à Piton Saint-Leu est situé dans un quartier QPV, faisant ainsi bénéficier ses entreprises domiciliées d'une exonération temporaire de CFE.
Vous souhaitez réduire vos charges fiscales et être exonéré de la CFE à La Réunion ? Installez votre siège social dans notre centre de domiciliation à Piton Saint-Leu !