Derrière cette abréviation se cache un impôt local, c’est la Cotisation Foncière des Entreprises, et quelque soit votre statut, votre entreprise y est assujettie à la Réunion.

En quoi ça consiste ? Qui le fixe ? Combien ça coute ?... On décortique la CFE pour vous dans cet article.

1. Qu’est-ce que la CFE pour les entreprises réunionnaises ?

La CFE, Cotisation Foncière des Entreprises, est une taxe sur la valeur locative des biens nécessaires à l'exercice de votre activité professionnelle à La Réunion. C'est un impôt local, en quelque sorte la "taxe d'habitation" des professionnels.

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est directement rattachée à votre domiciliation d'entreprise. Elle dépend donc de l'adresse du siège social que vous avez choisi pour votre société ou votre micro-entreprise réunionnaise et de l'ensemble des locaux (bureaux, terrains, entrepôts...) dont vous avez besoin pour exercer votre activité.

2. Quelles entreprises sont redevables de la CFE à La Réunion ?

Toute personne morale ou physique (entreprise, indépendant, micro-entreprise…), qui exerce une activité professionnelle non salariée de manière habituelle est redevable de la CFE. Quelque soit votre statut, quelque soit votre adresse de domiciliation à La Réunion et quelque soit l’espace dédié à l’exercice de votre activité, vous devez donc payer la Cotisation Foncière des Entreprises.

Même si vous n’utilisez pas de local, vous êtes redevable d’une cotisation forfaitaire minimale de CFE. Exemples concrets de micro-entrepreneurs réunionnais :

1. Ma micro-entreprise est domiciliée à mon domicile personnel et j’y exerce mon activité de Graphiste freelance -> Je suis redevable de la CFE, même si mon logement est soumis à la taxe foncière
2. Ma micro-entreprise est domiciliée à mon domicile personnel mais je n’y exerce pas mon activité d’Esthéticienne à domicile, je travaille en dehors de mon logement chez mes clientes -> Je suis redevable de la CFE
3. Ma micro-entreprise est domiciliée dans un centre de domiciliation mais je n’y exerce pas mon activité de VTC -> Je suis redevable de la CFE

3. Comment est calculé le montant de la Cotisation Foncière des Entreprises à La Réunion ?

Le montant de la CFE dépend donc de l’adresse de domiciliation de votre entreprise, aucunement du chiffre d’affaires. Il  varie selon la valeur locative des biens immobiliers utilisés dans le cadre de l’exercice de votre activité au cours de l’année n-2. Ainsi, pour votre cotisation de CFE en 2020, ce sont les biens utilisés en 2018 qui sont pris en compte.

Cette première composante du calcul constitue la « base d’imposition n-2 ». Elle est ensuite multipliée par le « taux de CFE n ».  

Le taux de CFE est directement fixé par les intercommunalités (EPCI), au nombre de 5 à la Réunion. La CFE est due dans chacune des communes auxquelles votre entreprise est rattachée. Exemples concrets d’entreprises réunionnaises :

1. Si votre entreprise est domiciliée à Piton Saint-Leu, c’est le TCO (Territoire de la Côte Ouest) qui définit le taux de la CFE et c’est auprès de lui que vous êtes redevable de la CFE. 
2. Si votre siège social est installé à Saint-Denis, c’est alors à la communauté de communes du chef-lieu du département réunionnais, la CINOR, que vous devrez reverser votre CFE.
3. Si votre siège social est à Piton Saint-Leu et que vous utilisez également des locaux sur Saint-Denis, la CFE est due à la fois auprès du TCO et de la CINOR.

A titre informatif, le taux de CFE du TCO est de 25% depuis 2016 (pas d’augmentation prévue en 2020). Celui de la CINOR était de 23,17% en 2019. Pour autant, le montant final de la Cotisation Foncière des Entreprises aura tendance à être plus élevée à Saint-Denis qu’à Piton Saint-Leu, en raison de la valeur locative plus élevée des biens immobiliers… d’où l’importance du choix de sa domiciliation lors de la création de son entreprise.

Montant de la CFE = base d’imposition n-2 (valeur locative des biens passibles de la taxe foncière utilisés par l’entreprise 2 ans plus tôt) x taux de CFE n (voté par l’EPCI pour l’année en cours)

Cas particulier de Cotisation minimale basée sur le chiffre d’affaires lorsque l’entreprise ne dispose d’aucun local :

Chaque intercommunalité du Département réunionnais a défini une base d’imposition minimale pour les indépendants et les micro-entrepreneurs qui ne disposent d’aucun local, et dont le siège social est situé à leur domicile personnel ou dans un centre de domiciliation.

Cette base d’imposition minimale dépend du chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année n-2. Les bases minimales pour les entreprises domiciliées sur le Territoire de la Côte Ouest (TCO) sont égales à :

• 500€ si le CA est inférieur à 10 000 €
• 1000€ si le CA est compris entre 10 000 et 32 600 €
• 1946€ si le CA est compris entre 32 601 et 250 000 €
• 5000€ si le CA est compris entre 250 001 € et 500 000€
• 6500€ si le CA est supérieur à 500 000 €

Si les fourchettes de chiffre d’affaires sont communes à toutes les EPCI réunionnaises, le montant de base de cotisation minimale diffère de quelques euros. Pour connaître le taux de CFE et les bases d’imposition minimales de votre commune, contactez l’EPCI à laquelle votre entreprise est rattachée : CIVIS (Communauté Intercommunale des Villes Solidaires) ; TCO (Territoire de la Côte Ouest) ; CINOR (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion) ; CASUD (Communauté d’Agglomération du Sud) ; CIREST (Communauté Intercommunale Réunion EST). 

Pour le calcul final du montant minimal de la CFE, le taux de CFE fixé par l’EPCI reste le même. Par exemple, il est de 25% pour le TCO.

Montant minimal de la CFE = base d’imposition minimale n-2 (selon le chiffre d’affaires) x taux de CFE n (voté par l’EPCI pour l’année en cours)

4. Comment déclarer et payer la CFE de mon entreprise réunionnaise ?

Une seule déclaration de CFE est nécessaire. Lors de la création de votre entreprise, vous devez déclarer et compléter le formulaire initial Cotisation Foncière des Entreprises n°1447-C. Votre déclaration de CFE doit être effectuée avant le 1er janvier suivant l’année de création de votre entreprise.

Aucune déclaration annuelle supplémentaire n’est requise, sauf en cas de changement impactant le calcul de la CFE (modification de la surface des locaux, changement de domiciliation…), via le formulaire n°1447-M.

Le paiement de la CFE se fait uniquement par voie dématérialisée, depuis votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, avant le 15 décembre.

Vous connaissez désormais tout de la Cotisation Foncière des Entreprises à La Réunion ! Pour autant, le plus intéressant reste à venir : Découvrez comment être exonéré de CFE à La Réunion grâce à votre adresse de Domiciliation !