Pour créer sa micro-entreprise réunionnaise : pas besoin de se déplacer sur l'île ni de se rendre dans son CFE compétent. Plus rapide et plus pratique, la déclaration de votre activité peut se faire en ligne, directement sur le site de l'URSSAF. On vous montre comment faire !
Vous êtes séduit par le régime de la micro-entreprise et par ses avantages à la Réunion ? Vous savez désormais comment devenir un micro-entrepreneur réunionnais ?
Si ce n'est pas encore le cas, un petit rattrapage s'impose par ici : Consultez notre dossier spécial Micro-entreprise à la Réunion.
Et si on passait à l'action ? Créez votre micro-entreprise en ligne, étape par étape, en suivant notre tutoriel ! Dans cet article, on vous propose une démo pour vous aider et vous accompagner, pas à pas, à remplir votre déclaration de début d'activité de micro-entreprise à la Réunion.
Étape 1 : Choix du domaine d'activité de votre micro-entreprise réunionnaise
Rendez-vous sur le site de l'URSSAF, dans l'espace dédié Créer son auto-entreprise
Voici ce qui apparaît à l'écran. Ce premier encadré correspond au métier que vous allez exercer dans le cadre de votre statut d'auto-entrepreneur. Cliquez sur la liste déroulante pour faire apparaître tous les domaines d'activités possibles et sélectionnez celui de votre micro-entreprise. Une fois choisi, vous avez la possibilité d'afficher toutes les activités du domaine pour trouver précisément celle que vous allez exercer.
Prenez le temps de bien les parcourir pour choisir l'activité qui se rapproche le plus de la vôtre. Pour cela, vous avez la possibilité de faire plusieurs simulations en cliquant sur le bouton "Vider les champs". Attention, dès que vous sélectionnez l'activité (en cliquant dessus), vous passez automatiquement à l'étape n°2 du Formulaire de Déclaration de votre Micro-entreprise. Il faut alors revenir en arrière si vous n'êtes pas certain ou si vous souhaitez continuer à parcourir les différentes activités.
Exemple concret d'un micro-entrepreneur réunionnais spécialisé en marketing, qui souhaite offrir ses services sous forme d'accompagnement à une clientèle professionnelle :
Dans notre exemple, le domaine d'activité retenu est "Activités des consultants et des conseils". Parmi la listes des activités rattachées, celle choisie est "Conseil en marketing", préférée à l'activité "Conseil aux entreprises", également proposée dans le listing.
Pour information le domaine d'activité va déterminer le CFE auquel sera rattachée votre micro-entreprise, ainsi que votre code APE (Activité Principale Exercée) attribué par l'INSEE.
Cas particulier de déclaration de début d'activité pour une micro-entreprise aux activités multiples et/ou mixtes
Si vous souhaitez exercer plusieurs activités dans le cadre de votre auto-entreprise, c'est à ce moment qu'il faut les identifier précisément. Comme suggéré ci-dessus, parcourez les différents domaines d'activités puis examiner les activités rattachées pour ne retenir que celles que vous exercerez. Pensez à noter chacune d'entre elles sur un papier car lors de cette première étape, une seule activité seulement peut être déclarée.
Pour passer à la seconde étape, sélectionnez votre activité principale, c'est-à-dire celle qui représentera le plus gros chiffre d'affaires de votre micro-entreprise. Les activités secondaires seront déclarées au cours de l'étape suivante, dans l'encadré n°7.
Étape 2 : Formulaire de Déclaration de début d'activité de votre micro-entreprise à la Réunion
13 encadrés composent le formulaire de Déclaration de début d'activité, dans quelques minutes vous serez auto-entrepreneur ! Du moins, les démarches de création de votre statut seront terminées.
Encadré n°1 : Exercice d'une activité non salarié
Si vous avez déjà été micro-entrepreneur par le passé ou exercé une activité non salariée, cochez oui et complétez les informations supplémentaires demandées : n° de SIREN, nature de l'activité, lieu d'exercice et date de fin d'activité.
Si vous n'êtes pas concerné et que l'entrepreneuriat est une première pour vous, passez directement à l'encadré n°2.
Encadré n°2 : Déclaration relative à la personne
Complétez ici les champs vous concernant en tant que micro-entrepreneur : sexe, nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance et renseignez votre adresse personnelle.
Encadré n°3 : Conjoint marié ou partenaire lié par un PACS
Allez-vous exercer votre activité seul ou en couple ? Si votre partenaire participera à l'activité de votre micro-entreprise, déclarez-le ici.
Encadré n°5 : Entreprise individuelle à responsabilité limitée
Aparté : il n'y a pas d'encadré n°4 dans le Formulaire de Déclaration de début d'activité de l'URSSAF, raison pour laquelle on passe de l'encadré n°3 à l'encadré n°5. Ce qui ne vous avait pas échappé si vous suivez notre tuto avec application ;-).
En tant que micro-entrepreneur vous avez la possibilité de créer une Entreprise Individuelle (EI), par défaut, ou d'opter pour le statut juridique de l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) en effectuant une déclaration d'affectation du patrimoine. Le statut EIRL vise à séparer et protéger son patrimoine personnel de son patrimoine professionnel.
Si vous souhaitez opter pour l'EIRL, cliquez sur le "i". Une fenêtre d'aide s'ouvre avec un lien vous permettant de télécharger le "Document d'affectation du patrimoine". Complétez et signez ce fichier word.
Pour en savoir plus : Créer une EIRL à la Réunion quand on est micro-entrepreneur
Encadré n°6 : Déclaration relative au lieu d'exercice ou à l'établissement
Où souhaitez-vous domicilier votre micro-entreprise ou quelle sera l'adresse de son siège social ? L'encadré n°6 s'intéresse à l'adresse administrative et fiscale de votre micro-entreprise, autrement dit, celle à laquelle vous recevrez votre courrier professionnel et celle qui sera indiquée sur tous vos documents officiels. Si vous avez opté pour un contrat de domiciliation auprès de l'un de nos Centres d'Affaires et de Réseau à la Réunion, cochez "à une adresse de domiciliation" et compléter les champs requis à l'aide des informations suivantes :
- Dénomination du Domiciliataire : LE CARE
- N° de SIREN : 819914912
- Adresse : Piton Saint-Leu ou Saint-Denis
Il est important de choisir cette adresse en amont car en cas de changement (déménagement ou autre), vous devrez effectuer un transfert de siège social de votre micro-entreprise, nécessitant de nouvelles démarches administratives et légales.
Pour en savoir plus : Qu'est-ce que la domiciliation ?
Encadré n°7 : Activité exercée
On retrouve ici l'activité principale de votre micro-entreprise, sélectionnée lors de la première étape du formulaire de Déclaration de début d'activité. Si vous avez prévu d'exercer d'autres activités, c'est le moment de les renseigner. Ajoutez la date de début d'activité souhaitée
Vous devez aussi indiquer la nature de votre activité car elle a des incidences sur votre imposition et sur vos démarches administratives. Si elle ne figure pas dans la liste déroulante, cliquez sur "Autre" et choisissez parmi :
- activité commerciale
- activité industrielle
- activité artisanale
- activité libérale, réglementée ou non
- activité agricole
Dans notre exemple, la nature de l'activité de notre micro-entrepreneur réunionnais conseillé en marketing est : libérale non réglementée.
Encadré n°8 : Déclaration sociale
On s'attaque désormais au volet social de la Déclaration de début d'activité de votre micro-entreprise ! En tant qu'auto-entrepreneur réunionnais, vous relevez du régime de la micro-entreprise et notamment du micro-social simplifié. Pour le règlement de vos cotisations sociales, vous avez la possibilité d'opter, au choix, pour le versement trimestriel ou mensuel. Vous pourrez par la suite modifier ce rythme de prélèvements.
Concernant votre couverture sociale, indiquez votre n° de Sécurité sociale et sélectionnez votre régime d'assurance maladie actuel pour pouvoir bénéficier des droits de protection sociale des micro-entrepreneurs.
Si vous créez votre activité de micro-entrepreneur en complément d'une autre activité, notamment salariée, c'est ici que cela doit être précisé. Cochez la case correspondant à votre situation : salarié, salarié agricole, retraité ou autre.
Encadré n°9 : Option fiscale
Place désormais à votre régime micro-fiscal ! En tant qu'auto-entrepreneur réunionnais, vous bénéficiez du régime micro-fiscal simplifié. Vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu (IR), avec la possibilité d'opter pour le versement libératoire, en payant vos impôts, calculés en fonction de votre chiffre d'affaires, en même temps que vos cotisations sociales (choix du rythme de versement effectué à l'étape précédente).
Souhaitez-vous opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu ou préférez-vous être soumis régime d'imposition de droit commun ?
Ce choix est important car il détermine non seulement le mode de paiement de votre impôt sur le revenu mais également le calcul de son montant. Pour en savoir plus sur le versement libératoire optionnel du micro-entrepreneur, reportez-vous au paragraphe dédié dans notre article Micro-entreprise : découvrez les principes de ce régime à la Réunion.
Encadré n°11 : Renseignements complémentaires
Aparté : il n'y a pas non plus d'encadré n°10 dans le Formulaire de Déclaration
de début d'activité de l'URSSAF, le but est proche !
Choisissez ici vos modalités de correspondance : votre adresse personnelle ou votre adresse professionnelle (si vous avez un local ou si vous avez souscrit un contrat de domiciliation). Vous pouvez également renseigner vos numéros de téléphone, fax et votre adresse email mais ce n'est pas obligatoire.
Encadré n°12 : Confidentialités des informations de votre micro-entreprise
Souhaitez-vous que les informations relatives à votre micro-entreprise puissent être accessibles et utilisées ? Cochez pour refusez.
Encadré n°13 : Signataire
Prêt à devenir micro-entrepreneur !? Signez !
La toute dernière étape consiste à uploader votre pièce d'identité pour soumettre véritablement votre dossier à l'administration.
Enfin, communiquez votre adresse email pour valider votre Déclaration de début d'activité et suivre l'avancement de votre dossier de création de micro-entreprise.
Bon à savoir : vous avez la possibilité d'enregistrer votre formulaire provisoirement si vous n'avez pas le temps de tout compléter en une fois ou si vous avez des doutes concernant des encadrés (ex : domiciliation, versement libératoire...). Cette option vous permet de ne pas perdre les informations déjà renseignées.
Félicitations et Bienvenue dans notre réseau de travailleurs indépendants à la Réunion ! Rejoignez notre communauté et partagez votre aventure entrepreneuriale avec d'autres micro-entrepreneurs réunionnais !